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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Devis signé mais ne correspond plus à mes attentes
Sujet initié par Mariondu38, il y a 9 heures - 127 vues

Bonjour,

J'ai signé un devis avec un artisan pour des travaux de volets roulants solaires. Il y a un cahier des charges à respecter pour le RAL (teinte volets) qui a été fourni avec le devis ainsi qu'un acompte. Après réception des documents la secrétaire m'appelle pour m'indiquer que leur fournisseur n'avait pas la teinte demandée et une autre teinte m'a été proposée mais qui est refusée par le syndic de copropriété. Un autre devis m'est envoyé avec la bonne teinte, demandée à un autre fournisseur, sauf que le tarif n'est plus du tout le même il est augmenté d'un peu plus de mille euros. J'ai donc refusé. Mais est ce que je peux annuler ma commande ou pas et récupérer mon acompte ?

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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Oui, vous pouvez annuler et récupérer votre acompte.

Le devis signé incluait un cahier des charges précis, notamment la teinte RAL. L'artisan vous a ensuite informée qu'il ne pouvait pas respecter cette teinte avec son fournisseur initial. Cela constitue une impossibilité d'exécution conforme du contrat tel que signé.

Le nouveau devis, plus cher, est une modification substantielle du contrat. Vous êtes libre de le refuser. Comme la non-conformité ne vient pas de vous et que le contrat initial ne peut pas être exécuté aux conditions prévues, l'artisan ne peut pas conserver l'acompte.

Vous pouvez donc demander l'annulation du devis initial pour inexécution et le remboursement intégral de l'acompte. Faites-le par écrit, idéalement en recommandé, en rappelant que la teinte exigée contractuellement n'est pas disponible au prix convenu et que vous n'avez pas accepté le nouveau devis.

L'artisan n'a pas de base légale pour retenir l'acompte.
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